PRISME MINÉRAUX – MODENEZIS SAS
TVA non applicable – article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Prisme Minéraux par des consommateurs ou des personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique de contracter.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits proposés
Prisme Minéraux propose notamment :
Les photographies et descriptions sont réalisées avec le plus grand soin.
Toutefois, les pierres et minéraux étant des produits naturels, des variations de couleur, de forme, de poids, de taille ou d’inclusions peuvent exister sans constituer un défaut.
Article 4 – Commandes
La commande s’effectue directement sur le site internet.
Le client :
La vente est considérée comme définitive après :
Prisme Minéraux se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou d’information erronée.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Prisme Minéraux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les
produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la
commande.
Article 6 – Paiement
Les paiements sont sécurisés.
Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment inclure :
Le paiement intégral est exigé avant expédition.
Les produits demeurent la propriété de MODENEZIS SAS jusqu’au paiement complet du
prix.
Article 7 – Livraison
7.1 Les commandes sont expédiées principalement par :
7.2 Délais
Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur choisi.
Prisme Minéraux ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
7.3 Suivi
Un numéro de suivi est transmis au client dès l’expédition.
7.4 Transport, réception et réclamations
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits au moment de leur réception.
En cas d’avarie, de détérioration, de produit manquant ou de colis manifestement endommagé, le client est invité à émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur et à informer Prisme Minéraux dans les meilleurs délais par courrier électronique à contact@prismemineraux.fr.
Conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, le client peut confirmer ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la réception du colis. Une copie de cette réclamation pourra être adressée à Prisme Minéraux afin de faciliter le traitement du dossier.
Toute réclamation relative à un produit manquant, détérioré ou présentant un défaut apparent devra être adressée à Prisme Minéraux dans un délai de dix (10) jours calendaires suivant la réception de la commande. Le client devra fournir tout justificatif utile permettant d’établir la réalité du dommage ou du manquant constaté, notamment des photographies du colis, de l’emballage et des produits concernés.
Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans l’accord préalable écrit de Prisme Minéraux. Les modalités de retour seront alors communiquées au client par courrier électronique.
Lorsque, après vérification, un produit manquant, une erreur de préparation ou une détérioration imputable au transport est constaté, Prisme Minéraux pourra, à son choix :
Les frais de retour engagés dans le cadre d’une réclamation reconnue fondée par Prisme Minéraux seront remboursés au client sur présentation d’un justificatif.
La formulation de réserves ou l’absence de réserves lors de la livraison ne prive pas le client du bénéfice des garanties légales de conformité prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ni de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. Jusqu’à cette date, les risques demeurent à la charge de Prisme Minéraux.
7.5 Suspension et validation des commandes
Prisme Minéraux se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, de fraude avérée ou suspectée, d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, ou lorsque les informations communiquées par le client apparaissent manifestement erronées ou incomplètes.
Prisme Minéraux pourra demander tout document ou justificatif nécessaire à la vérification de l’identité du client ou à la sécurisation du paiement.
À défaut de réponse ou de garanties suffisantes, la commande pourra être annulée et le paiement remboursé.
Aucune expédition ne sera effectuée avant validation complète du paiement.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le produit doit être retourné :
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour.
Article 9 – Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne
s’applique pas :
Les garanties légales demeurent applicables en cas de défaut de conformité ou vice caché.
Article 10 – Produits naturels
Les minéraux et pierres naturelles sont des produits uniques.
Des différences naturelles peuvent exister concernant :
Ces caractéristiques ne constituent pas des défauts mais participent à l’authenticité du produit.
Article 11 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient :
En cas de problème, le client doit contacter : contact@prismemineraux.fr en joignant :
Article 12 – Responsabilité
La responsabilité de MODENEZIS SAS ne saurait être engagée :
Les informations relatives aux propriétés énergétiques ou traditionnelles des pierres sont fournies à titre informatif uniquement et ne remplacent en aucun cas un avis médical.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Prisme Minéraux :
sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre :
Le client dispose des droits prévus par le RGPD :
Toute demande peut être adressée à : contact@prismemineraux.fr
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Les coordonnées du médiateur désigné par MODENEZIS SAS seront communiquées sur le site internet ou sur simple demande.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles légales de compétence.
Pour les litiges entre professionnels, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Toulon ,140 Bd Maréchal Leclerc, 83000 Toulon.
Une équipe dédiée pour répondre à vos questions ou vous assister dans vos demandes de service après-vente.
Par téléphone au 06 37 58 98 12 du lundi au vendredi de 9h à 18h.