Présentation du site internet
Selon les dispositions de la loi sur l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à votre connaissance.
Éditeur
Le présent site est publié par MODENEZIS SAS
Direction de la publication
Hébergement
Le site est hébergé par : o2switch
Définitions
Client : tout individu ou entité juridique disposant de la capacité légale, ou structure légale, celle-ci visite le Site objet des présentes conditions.
Solutions fournies : L’intégralité des services fournis par https://www.prismemineraux.fr/ à disposition des Utilisateurs.
Contenu : Totalité des données et informations disponibles, tels que rédactionnels – illustrations – contenus audiovisuels.
Données clients : Appelées « Informations personnelles » représentant l’ensemble des données personnelles pouvant être collectées par https://www.prismemineraux.fr/ dans le cadre de la gestion clientèle et pour des analyses statistiques.
Modalités d’usage du site
L’usage de cette plateforme suppose l’adhésion aux conditions suivantes. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.prismemineraux.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière sont donc invités à examiner fréquemment.
Le site est disponible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions techniques sont possibles pour des opérations de maintenance pourra être programmée.
L’ensemble du contenu du site appartiennent à https://www.prismemineraux.fr/ ou à ses ayants droit. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de https://www.prismemineraux.fr/.
Les informations sont issues de sources sérieuses. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Les corrections seront apportées dès que possible.
Gestion des données personnelles
Le cadre réglementaire suivant s’applique, les textes français et européens sur la protection des données.
Data Protection Officer
S’agissant des informations personnelles recueillies, le responsable du traitement des Données Personnelles (DPO) est : MODENEZIS SAS.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.prismemineraux.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://www.prismemineraux.fr/ traite des Données Personnelles, https://www.prismemineraux.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.prismemineraux.fr/ les traite.
Objectifs du traitement
Nous pouvons traiter les données suivantes :
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
Informations collectées
Droits RGPD
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez notre DPO via courrier postal daté et signé avec copie d’une pièce d’identité ou électroniquement avec les mêmes exigences avec mention de l’adresse de correspondance. Délai de réponse : 1 mois maximum.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.prismemineraux.fr/ utilise ses Données Personnelles, veut demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, merci de nous adresser votre demande à :
MODENEZIS SAS
55 Boulevard Jules Michelet
83000
TOULON
Email : contact@prismemineraux.fr
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.prismemineraux.fr/ corrige, mette à jour ou supprime en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
Certaines données peuvent être conservées en raison d’obligations légales, spécialement en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les clients ont la possibilité de saisir auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non communication des données personnelles
https://www.prismemineraux.fr/ ne procède à aucun transfert des informations personnelles vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
Cependant https://www.prismemineraux.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.
https://www.prismemineraux.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations spécialement qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si une faille de sécurité était détectée l’information et les actions correctives seront communiquées rapidement. Les données sensibles sont exclues de la collecte.
Mesures de sécurité
Afin de garantir la protection optimale des données, nous mettons en œuvre des technologies éprouvées comme firewall, chiffrement, anonymisation et authentification.
Pendant la manipulation des données, nous prévenons vol, usage abusif, intrusion, fuite, modification ou suppression.
Gestion des incidents de sécurité
Bien que nous appliquions les meilleures pratiques, la sécurité absolue n’existe pas. Il subsiste toujours un risque résiduel.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, une notification serait envoyée aux utilisateurs affectés.
Ces protocoles sont conformes aux exigences légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.prismemineraux.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule une acquisition de l’entreprise justifierait un tel transfert, lequel devrait respecter les mêmes engagements de protection
Les cookie
Un cookie est un fichier de données stocké sur l’équipement de l’utilisateur (ordinateur, tablette, mobile), (dénommés « cookie »). Il contient diverses données techniques comme le domaine, le FAI, l’OS et l’horodatage. Il n’y a aucun risque que les cookie d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Nous pouvons analyser les données de navigation, incluant parcours et interactions. Ces données servent à l’amélioration continue du service.
Les cookie facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour contrôler leur utilisation afin d’accepter ou refuser ces fichiers de façon globale ou sélective.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookie dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, certaines fonctionnalités pourraient être restreintes. Des difficultés techniques peuvent survenir avec certains navigateurs.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas de limitations, dues au paramétrage restrictif ou au blocage des cookie.
Chaque navigateur propose ses propres options, consultez l’aide de votre navigateur pour personnaliser ces réglages via les boutons de partage vers les réseaux sociaux, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookie sur vos terminaux. Ces types de cookie ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez.
Technologies de tracking
Nous utilisons parfois des technologies de suivi aussi connues sous le nom de pixels espions ou web bugs via des prestataires spécialisés en analytics dont les serveurs peuvent être situés hors de France.
Elles figurent tant sur nos communications publicitaires que sur les pages du site.
Cela nous aide à mesurer l’engagement et la performance notamment fréquentation, durée des sessions et interactions.
Les prestataires d’analytics agrègent les statistiques de navigation afin d’élaborer des études d’usage et de performance.
Hyperlinks et cookie
Le site https://www.prismemineraux.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.prismemineraux.fr/. Toutefois, nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites externes, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Loi applicable et tribunaux
La loi française s’applique à tout différend relatif au site. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
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Par téléphone au 06 37 58 98 12 du lundi au vendredi de 9h à 18h.